PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Vie est Belle l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Chloé Chabaud – 3 Place Gustave le Floch, 56270 Ploemeur, France
Responsable publication : Chloé Chabaud – contact@lavieestbelle-lomener.fr
Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – IDE: CHE-103.167.648 – Swiss Post Box: 106407 – Quai du Mont-Blanc 33 – CH-1201 Genève, Suisse.
CRÉDITS
Site développé par : Maxime Avranche – Pois Chiche Design
Design : Pois Chiche Design
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site La Vie est Belle implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site La Vie est Belle sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Vie est Belle, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site La Vie est Belle est mis à jour régulièrement par Chloé Chabaud. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site La Vie est Belle a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Chloé Chabaud s’efforce de fournir sur le site La Vie est Belle des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site La Vie est Belle sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site La Vie est Belle ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Chloé Chabaud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Chloé Chabaud Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Chloé Chabaud ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site La Vie est Belle, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Chloé Chabaud ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site La Vie est Belle. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Chloé Chabaud se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Chloé Chabaud se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LES FORMULAIRES
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment : quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ; qui pourra en prendre connaissance (uniquement Chloé Chabaud en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ; vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Chloé Chabaud. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur La Vie est Belle sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Chloé Chabaud de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Chloé Chabaud :
par courriel : contact@lavieestbelle-lomener.fr
ou par voie postale : Chloé Chabaud 3 Place Gustave le Floch, 56270 Ploemeur, France
LES QUESTIONNAIRES
Les questionnaires correspondant aux liens, Personne, Lieu, Initiative, Et si… et Et moi ?, sont traités à partir des serveurs de la plateforme TypeForm (https://www.typeform.com/) font l’objet d’un traitement en dehors du site La Vie est Belle et font l’objet d’une déclaration spécifique indiquée dans chaque questionnaire.
COMMENTAIRES
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MÉDIAS
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LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site La Vie est Belle contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Chloé Chabaud. Cependant, Chloé Chabaud n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site La Vie est Belle est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).